Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour: Février 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant EpicStamp ("le Service"), vous acceptez ces Conditions.

2. Description du service

EpicStamp fournit des analyses d'empreinte carbone et des services de certification écologique.

3. Comptes utilisateurs

Un compte peut être créé automatiquement. Vous êtes responsable de sa confidentialité.

4. Certification

Les certifications sont valides pour la période du plan choisi. Des vérifications périodiques sont effectuées.

5. Paiements et remboursements

Les paiements sont traités de manière sécurisée. Les frais ne sont pas remboursables après émission.

6. Précision des résultats

Les estimations sont calculées avec le modèle SWD v4. Ce sont des approximations.

6a. Suivi des Impressions du Badge

Lorsque vous installez un badge de certification EpicStamp sur votre site web, chaque vue de page qui affiche le badge envoie une requête à nos serveurs. Nous enregistrons le code du certificat et la date de chaque requête. Ces données sont utilisées pour :

• Calculer l'empreinte carbone réelle de votre site sur la base du trafic réel, plutôt que sur des estimations par catégorie.
• Vous afficher des statistiques d'impressions précises dans votre tableau de bord et dans les rapports périodiques par e-mail.
• Publier des statistiques anonymisées et agrégées dans nos supports marketing (par ex. "X millions d'impressions servies sur tous les sites certifiés").

Nous ne collectons PAS les adresses IP, user agents, referrers ou toute autre information d'identification personnelle sur les utilisateurs finaux visitant votre site. Seul un décompte quotidien agrégé par certificat est stocké de manière permanente.

En utilisant notre service de certification et en installant le badge, vous consentez à ce suivi. Si vous souhaitez vous désinscrire, supprimez simplement le badge de votre site — aucun suivi supplémentaire n'aura lieu.

7. Propriété intellectuelle

EpicStamp et ses certificats sont la propriété de Dynomica Ltd.

8. Limitation de responsabilité

EpicStamp est fourni "tel quel" sans garantie.

9. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la République de Bulgarie.

10. Contact

Pour toute question, contactez-nous à [email protected].